Conditions Générales de Vente (B2B)

1. Identité de l'éditeur

Cadence est un service édité par Newspark, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), exerçant sous le nom commercial « Cadence », SIRET 109 208 280 00015, siège 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Coordonnées complètes dans les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation par le Client professionnel (ci-après « le Client ») des services proposés par l'Éditeur sous la marque Cadence, à savoir une plateforme logicielle en ligne (SaaS) permettant :

• la rédaction assistée par intelligence artificielle de publications pour les réseaux sociaux ;
• la publication multi-canal sur les réseaux sociaux proposés par le service (à la date de la présente version : Facebook, Instagram, LinkedIn et Telegram ; un compte X peut être connecté, mais la publication sur X, qui dépend de l'accès payant de l'Éditeur à l'API de X, n'est pas active) ;
• la planification, la validation, l'historisation et l'analyse des publications ;
• selon la formule souscrite, la veille d'actualité et l'autopilote décrits à l'article 9 ;
• la gestion multi-utilisateurs au sein d'une organisation.

La liste des réseaux proposés peut évoluer, notamment lorsqu'une plateforme modifie ou retire l'accès qu'elle accorde au service (article 12). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. L'Éditeur peut les modifier ; les modifications sont notifiées au Client par e-mail avec un préavis de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

3. Souscription et création du compte

L'inscription s'effectue en ligne sur le site getcadence.fr ; l'acceptation des présentes CGV y est recueillie. Le Client atteste être un professionnel agissant pour les besoins de son activité, et disposer de la capacité légale et des pouvoirs nécessaires pour engager l'organisation qu'il représente. Le compte initial (rôle « superadmin », titulaire du compte) est attribué à la personne physique ayant procédé à l'inscription ; lui seul peut souscrire, modifier ou résilier un abonnement payant, depuis l'espace Facturation.

4. Formules et limites d'utilisation

4.1 Formule gratuite. Une formule gratuite est proposée, sans limitation de durée, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. Elle donne accès au service dans les limites propres à cette formule.

4.2 Formules payantes. Les formules Starter, Pro et Business se souscrivent en ligne, au mois ou à l'année. Leur contenu et leurs limites sont ceux décrits sur les pages Tarifs et Fonctionnalités au jour de la souscription. La formule Enterprise est proposée sur devis : ses conditions, ses limites et, le cas échéant, ses engagements de niveau de service sont fixés par un contrat particulier, qui prévaut sur les présentes CGV pour ce qu'il règle.

4.3 Limites d'utilisation. Chaque formule comporte des limites techniques appliquées par l'application : publications rédigées chaque mois, établissements, réseaux sociaux par établissement, utilisateurs et stockage des médias (détail : limites d'utilisation). Le compteur de publications est commun à toute l'organisation et repart à zéro chaque mois. Une limite atteinte bloque l'action concernée, et elle seule : une fois le volume mensuel épuisé, Cadence ne rédige plus jusqu'au mois suivant, mais ce qui est déjà rédigé se publie normalement.

4.4 Mise en route. La prestation optionnelle de mise en route, présentée sur la page Tarifs, se commande auprès de l'Éditeur. Son contenu, son prix et son délai sont ceux de la page Tarifs au jour de la demande, confirmés par écrit (devis ou facture) avant exécution.

5. Prix et TVA

Les prix en vigueur sont publiés sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés hors taxes en euros (€). L'abonnement annuel est payé en une fois, d'avance, pour douze mois, au prix de dix mensualités (deux mois offerts). La TVA française au taux légal applicable (actuellement 20 %) est ajoutée aux factures pour les clients établis en France (n° de TVA intracommunautaire de l'Éditeur : FR77 109 208 280). Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est due par le preneur via le mécanisme d'auto-liquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE).

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ; il reste acquis jusqu'à la fin de la période en cours. L'Éditeur peut modifier ses prix : la modification s'applique aux abonnements en cours à compter du renouvellement suivant, avec un préavis minimum de trente (30) jours notifié par e-mail. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant ce renouvellement (article 7).

6. Paiement et changement de formule

• Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe Ltd., avec les moyens de paiement proposés sur sa page de paiement sécurisée (notamment la carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur. L'abonnement est payable d'avance et prélevé automatiquement à chaque échéance. Une facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis l'espace Facturation (« Gérer l'abonnement »).
• Changement de formule. Le passage à une formule supérieure s'effectue en ligne depuis l'espace Facturation : le montant dû pour la période en cours est calculé au prorata et facturé immédiatement, et la nouvelle formule s'applique dès le paiement de cette facture ; à défaut de paiement, la formule en cours est conservée. Le passage à une formule inférieure, ou d'une périodicité à l'autre au sein de la même formule, ne se fait pas en ligne : le Client résilie son abonnement (article 7) puis souscrit, à son terme, la formule de son choix, ou en fait la demande à contact@getcadence.fr.
• Incident de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement et le Client est informé de chaque échec par e-mail. Dès le premier échec et jusqu'à régularisation, les actions qui engagent de nouvelles ressources (rédaction par l'IA, ajout d'établissements, de réseaux, d'utilisateurs ou de médias) sont suspendues ; le Client conserve l'accès à son compte et à ses données, et les contenus déjà rédigés continuent d'être publiés. Si aucune tentative n'aboutit, l'abonnement payant peut prendre fin, le compte revenant alors à la formule gratuite, ou rester suspendu jusqu'à régularisation. Dans les deux cas, l'impayé n'entraîne pas à lui seul la suppression des données.
• Retard de paiement. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

7. Durée, renouvellement, résiliation et fin d'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée égale à la périodicité choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation.

Résiliation à l'initiative du Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Facturation (« Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, jusqu'à laquelle la formule reste active. Aucun frais de résiliation n'est dû ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

Fin d'un abonnement payant : à la fin d'un abonnement payant résilié par le Client, le compte n'est ni supprimé ni suspendu : il revient automatiquement à la formule gratuite. Les contenus, établissements, comptes connectés et utilisateurs existants sont conservés ; les fonctions réservées aux formules payantes cessent et tout nouvel ajout obéit aux limites de la formule gratuite. L'échec définitif du paiement obéit à l'article 6. Les données ne sont supprimées qu'à la demande du Client (article 18).

Résiliation à l'initiative de l'Éditeur : hors le cas de l'impayé, régi par l'article 6, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte du Client sans préavis en cas de : (i) violation grave des CGU ou des CGV, (ii) usage frauduleux ou contraire à l'ordre public, (iii) publication de contenus illicites. Dans les autres cas, l'Éditeur respecte un préavis de trente (30) jours. Le Client peut alors obtenir l'export de ses données dans les conditions de l'article 18, sauf obligation légale ou décision d'une autorité contraire.

8. Disponibilité et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, hors maintenance planifiée et hors indisponibilités relevant de tiers (hébergeurs, plateformes sociales) : il s'agit d'une obligation de moyens. Aucune garantie contractuelle de disponibilité n'est attachée aux formules publiées sur la page Tarifs ; un engagement de niveau de service ne peut résulter que d'un contrat conclu sur devis (offre Enterprise). L'état du service est consultable à l'adresse /status.

Le support est assuré par e-mail à contact@getcadence.fr, sans délai de réponse garanti.

9. Publication, validation et autopilote

9.1 Validation humaine par défaut. Hors publication automatique de l'autopilote (article 9.2), un contenu n'est publié que sur décision du Client : publication ou programmation par un utilisateur de l'organisation, appel de l'API publique avec une clé du Client, ou validation par une personne que le Client a désignée, y compris sans compte Cadence, au moyen d'un lien de validation à durée limitée.

9.2 Autopilote. Selon la formule souscrite, le Client peut activer l'autopilote : Cadence propose des sujets issus de la veille et rédige les publications correspondantes. La publication automatique est désactivée par défaut. Si le Client l'active expressément, certaines publications rédigées par l'autopilote peuvent être programmées puis publiées sans validation humaine individuelle. Le Client peut la désactiver à tout moment.

9.3 Contrôles avant publication. Même lorsque la publication automatique est activée, chaque contenu passe, avant d'être publié, par les contrôles automatiques du service : un contrôle de style, puis un contrôle de conformité (modération, détection de données personnelles, expressions interdites) selon les réglages de conformité de l'organisation, tous activés par défaut. Un contenu qui ne les satisfait pas n'est pas publié automatiquement : il revient en validation humaine. Ces contrôles réduisent les risques sans les supprimer ; ils ne constituent ni une relecture humaine, ni une garantie d'exactitude ou de licéité. Les contenus publiés sans relecture humaine portent une mention indiquant qu'ils ont été rédigés avec l'aide de l'intelligence artificielle.

9.4 Responsabilité du Client. Le Client reste seul responsable des contenus publiés depuis son compte, qu'ils l'aient été après validation humaine ou par l'autopilote. Il lui appartient de régler l'autopilote (sources, territoire, voix de marque, sujets à éviter), de suivre les publications et de retirer ou corriger tout contenu inapproprié. Il répond des décisions des personnes qu'il a désignées pour valider.

10. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Les contenus proposés par l'IA sont des suggestions : l'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur qualité, ni leur adéquation à un usage particulier, et l'IA peut produire des erreurs. Le Client vérifie les faits, chiffres, citations et références avant de valider un contenu, et en assume la publication. Lorsque la réglementation impose de signaler qu'un contenu a été généré par l'IA, ce signalement incombe au Client, sous réserve de la mention ajoutée par le service (article 9.3).

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la souscription et les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs ;
• n'utiliser le service que pour des contenus licites, conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux conditions d'utilisation des plateformes sociales tierces ;
• respecter la législation applicable, notamment en matière de propagande électorale, de publicité comparative, de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser le service à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) ;
• obtenir tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les contenus, images et données publiés ;
• faire respecter les présentes CGV et les CGU par ses utilisateurs et par les personnes qu'il désigne pour valider.

12. Services tiers et intégrations

Le service s'appuie sur des services tiers que le Client utilise sous leurs propres conditions : les réseaux sociaux qu'il connecte, le prestataire de paiement Stripe et, s'il l'utilise, la connexion avec un compte Google. Le Client conserve son propre lien avec ces plateformes et en respecte les conditions. L'Éditeur ne maîtrise ni leur disponibilité, ni leurs règles, ni l'accès qu'elles accordent au service : une plateforme peut limiter, rendre payant ou retirer cet accès, révoquer une autorisation ou supprimer un contenu. L'Éditeur ne répond pas de ces décisions et s'efforce d'informer le Client de celles qui affectent durablement le service.

13. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, son interface, sa marque et sa documentation. Le présent contrat accorde au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du service pendant toute la durée de son compte.

Les contenus rédigés ou générés par le Client via le service demeurent sa propriété. Le Client concède à l'Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, pour les seuls besoins de la fourniture du service (stockage, traitement par l'IA, transmission aux plateformes choisies par le Client).

14. Responsabilité

L'Éditeur fournit le service « en l'état ». Il s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• les contenus publiés par le Client, ses utilisateurs ou l'autopilote qu'il a activé ;
• la qualité, l'exactitude ou la pertinence des suggestions générées par l'IA ;
• les indisponibilités, modifications ou suppressions de comptes par les plateformes sociales tierces ;
• la perte de données imputable au Client ou à une cause étrangère (cyberattaque, force majeure) ;
• les dommages indirects, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation.

Plafond de responsabilité : en toute hypothèse, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : panne généralisée des réseaux de télécommunications, attaque informatique massive, défaillance majeure d'un sous-traitant tiers, décision d'autorité publique, conflit armé, épidémie.

16. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité et, lorsque le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en sous-traitant, par l'Accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGV et liste les sous-traitants ultérieurs.

17. Sauvegardes

L'Éditeur réalise chaque jour une sauvegarde automatisée de la base de données et des fichiers du service. Chaque sauvegarde est chiffrée avant d'être copiée, puis conservée en principe trente (30) jours sur le serveur et quatre-vingt-dix (90) jours hors site, sur un espace de stockage Google Drive (voir le DPA). Ces durées sont nominales : les sept dernières sauvegardes complètes sont toujours gardées, et aucune sauvegarde n'est supprimée tant qu'une nouvelle sauvegarde complète n'a pas réussi, de sorte qu'un incident qui interrompt les sauvegardes prolonge la conservation des dernières. Une procédure de restauration est écrite et a été testée sur des données de test. Les sauvegardes sont une mesure de sécurité de l'Éditeur : elles ne constituent ni un service d'archivage, ni un engagement de restaurer des données à la demande du Client.

18. Conservation, réversibilité et suppression des données

18.1 Export. Tant que le compte existe, sous la formule gratuite comme sous un abonnement payant, chaque utilisateur peut exporter au format JSON les données qui le concernent (« Exporter mes données », dans ses Paramètres). L'export de l'ensemble des données d'une organisation n'est pas automatisé : le Client le demande à contact@getcadence.fr et l'Éditeur convient avec lui de son contenu et de son format. La fin d'un abonnement payant n'entraîne pas, à elle seule, la suppression des données (articles 6 et 7).

18.2 Suppression d'un compte utilisateur. Chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis ses Paramètres. La suppression est immédiate et irréversible : son profil et ses identifiants sont effacés, ses notifications et commentaires supprimés, et les publications qu'il a créées restent à l'organisation, sans lien avec lui. Le titulaire du compte ne peut supprimer le sien tant que l'organisation compte d'autres utilisateurs actifs.

18.3 Suppression des données de l'organisation. Le Client peut demander par écrit, à la même adresse, la suppression de l'ensemble des données de son organisation. Cette suppression n'est pas automatisée : l'Éditeur la réalise sur cette demande, après avoir proposé au Client un dernier export.

18.4 Sauvegardes et obligations légales. Les données supprimées des bases actives subsistent dans les sauvegardes chiffrées déjà réalisées jusqu'à leur rotation, soit en principe trente (30) jours sur le serveur et quatre-vingt-dix (90) jours hors site, davantage pour les dernières sauvegardes si un incident interrompt cette rotation (article 17). Restent conservées au-delà, pour la durée que la loi impose, les données que l'Éditeur est tenu de garder, notamment les factures et pièces comptables (dix ans).

19. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information non publique communiquée par l'autre partie, et à ne l'utiliser que pour l'exécution du présent contrat. Cette obligation perdure cinq (5) ans après la fin du contrat.

20. Sous-traitance et cession

L'Éditeur peut faire appel à des sous-traitants (hébergement, paiement, IA, messagerie, sauvegarde, suivi des erreurs) listés dans le DPA. L'Éditeur peut céder le présent contrat à toute entité affiliée ou en cas d'opération de restructuration, sans accord préalable du Client, sous réserve d'une garantie d'équivalence de service.

21. Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, l'Éditeur est autorisé à citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale (site web, plaquettes, présentations commerciales). Cette autorisation est révocable à tout moment par simple email.

22. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant la première notification écrite, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le service est réservé aux professionnels : la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation), ouverte aux seuls consommateurs, ne s'y applique pas. Lorsqu'une disposition impérative protège le Client en sa qualité de non-professionnel, elle s'applique nonobstant toute stipulation contraire des présentes.

23. Acceptation des CGV

La validation de la souscription emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et les avoir comprises. Les conditions générales d'achat du Client, le cas échéant, sont inopposables à l'Éditeur sauf accord écrit préalable et exprès.